Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Aux Tissus Dorés. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits commercialisés par le vendeur, Mickaël G, auto-entrepreneur enregistré au RCS de Nancy sous le numéro SIRET 89354506100010.

2. Produits

La boutique propose exclusivement des produits en impression à la demande (print on demand). Cela signifie que nous n’avons pas de stock physique. Les produits disponibles sur le site sont soit des designs générés par nos soins, soit des créations achetées avec une licence commerciale. Les commandes sont imprimées et expédiées par notre partenaire APOZ.PL dès qu'elles sont passées par les clients. Chaque produit est unique et conçu à la demande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site engage l’acheteur et constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé avec les détails de la commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont ajoutés au montant total lors du passage de la commande. Ils sont détaillés et visibles avant la validation finale de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les commandes ne seront validées qu'après réception du paiement complet.

6. Livraison

Les produits étant imprimés à la demande et expédiés par notre partenaire APOZ.PL, le délai de traitement varie généralement entre 8 à 10 jours ouvrés. Une fois la commande traitée, l'expédition est gérée par DPD, notre transporteur partenaire. Un numéro de suivi sera communiqué au client dès l'envoi du colis, et le numéro de téléphone portable du client sera transmis au livreur pour faciliter la livraison.

7. Politique de retour

Étant donné que les produits sont imprimés à la demande et personnalisés, aucun retour n'est accepté. Aucun produit ne part directement de chez nous et chaque commande est réalisée spécifiquement pour le client. Cela exclut tout droit de rétractation, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, qui stipule que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

8. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation d'Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires).

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’envoi des produits. Ces données ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers. Vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents.